LE NOTAIRE ET L’ASSURANCE VIE : DÉVELOPPER ET MAÎTRISER LE CONSEIL
Matthieu ROBINEAU
Sous réserve de modifications liées aux réformes législatives, à la jurisprudence et aux réponses ministérielles
I - LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE
A - La mise en place du contrat d’assurance vie
1 - Souscription et gestion par des personnes vulnérables
- a – Mineurs
- b - Majeurs protégés
- c - Habilitation familiale
- d - Mandat de protection future
2 - Souscription et gestion par des époux communs en biens
- a - Pouvoirs
- b – Financement (origine des deniers)
- c – Souscription individuelle, souscription croisée, coadhésion
3 - Souscription et gestion démembrée
4 - Souscription et gestion tontinière
B - La mise en valeur du contrat d’assurance vie
1 - Les époux communs en biens et le sort du contrat non dénoué
- a - Régime civil – l’opportunité du partage
- b - Régime fiscal : de la réponse Bacquet à la réponse Ciot
- c – Complément : la modification du contrat (novation)
2 – La donation du contrat d’assurance vie
- a – Différences entre bon de capitalisation/contrat d’assurance vie
- b – Conséquences sur la donation du contrat d'assurance vie
C – La mise à l’écart du contrat d’assurance vie
1 – Insaisissabilité de principe
2 – Exceptions légales (confiscation pénale, avis à tiers détenteur)
3 – Exceptions conventionnelles (nantissement, délégation)
II – LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
A - La mise en place de la clause bénéficiaire
1 – Les supports
2 – Les modalités
3 – Les précautions
4 – Les charges et conditions
5 – Les clauses à option
B – La mise en œuvre de la clause bénéficiaire
1 – Le droit du bénéficiaire
2 – Les droits des héritiers
- a – droit à la connaissance du contrat d'assurance vie
- b – nullité du contrat d'assurance vie
- c – primes manifestement exagérées
- d – donation indirecte
- e - transaction
3 – Les droits de la communauté
4 – Les droits des créanciers
- a - L’administration fiscale
- b - L’administration sociale
- c - Les créanciers de droit commun
C - La mise en avant de la clause démembrée
1 – Pertinence
2 – Nature du droit du bénéficiaire
- a - usufruit
- b – quasi-usufruit
3 – Créance de restitution
4 – Fiscalité
5 – Remploi des fonds démembrés
