En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de Cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus

RechercheRésultats de votre recherche

Accueil Votre recherche

Résultats de la recherche pour : Droit commercial (8)

Affiner votre recherche

Résultats obtenus : 8

Afficher

Droit commercial (8 résultat)

BAUX COMMERCIAUX - FONDS DE COMMERCE : RENDEZ-VOUS d'ACTUALITE EN DROIT DES AFFAIRES Monsieur Arnaud BOUTRUCHE	1 Jour		Non programmée
COMMENT METTRE EN PLACE UN SECRÉTARIAT JURIDIQUE DE SOCIÉTÉ Intervenant : Monsieur Arnaud BOUTRUCHE	1 Jour		Non programmée
LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX Intervenant : Maître Stéphane REZEK, notaire	1 Jour		Non programmée
Loi Pacte et droit des affaires Arnaud BOUTRUCHE, Juriste NIORT AGGLO, ancien notaire, DU AUREP IPCE, Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de POITIERS, DSN et CFPN. Formateur CNFPT Olivier LECLAIR, Dirigeant de la société Leclair Perspectives	1 Jour		Non programmée
MISE A JOUR EN DROIT DES AFFAIRES : LA LOI PINEL La LOI PINEL va changer à terme les pratiques notariales. Il est temps d'acquérir de nouveaux réflexes pour assurer la sécurité juridique tant au point de vue de la pratique des baux commerciaux, que sur l'urbanisme commercial, les modifications sur le statut de l'artisan, et sur la simplification de l'entreprise individuelle.	1 Jour		Non programmée
REVUE d'ACTUALITE EN DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE	1 Jour		Non programmée
VENTE DE FONDS DE COMMERCE et DE FONDS ARTISANAL Intervenants : Madame Brigitte MION et Monsieur Arnaud BOUTRUCHE	1 Jour		Non programmée
VENTE DE FONDS DE COMMERCE et DISTRIBUTION DU PRIX Intervenant : Me Stéphane REZEK, notaire	1 Jour		Non programmée

‹ 1 ›