JOUR 1
- Management et gestion de l’office
La vie sociale de l’office : la convention collective, les contrats de travail, le plan de formation
des collaborateurs, les entretiens annuels d’évaluation, la gestion des conflits, la gestion des
difficultés économiques
- Déontologie :
Le statut (officier public, formation continue, incompatibilités, publicité personnelle)
La confraternité (partage d’émoluments, relations entre confrères, détention des minutes,
échange de courriers et de courriels)
-La production de l’acte authentique (structure, secret professionnel, habilitation, solennité,
réception de l’AA et de l’AEE.
- TIC : L’AAE, le MICEN, Télé@actes
- Les relations entre associés
Le règlement intérieur, la gouvernance des sociétés de capitaux
JOUR 2
- Les inspections :
Nature des inspections,
Le contrôle : des actes, comptable, de gestion (affichage, formation continue, entretien
annuel)
- Tarif, Taxe, formalités (décret du 08/03/1978, émoluments, remises, honoraires)
- La responsabilité professionnelle (civile, pénale, disciplinaire)
Les manquements aux obligations professionnelles, les réparations du préjudice.
- Procédure disciplinaire
Gestion de la procédure disciplinaire par la structure professionnelle
Contrôle disciplinaire et les autorités de tutelle
