Valeur Ajoutée
Nathalie Bernard, Juriste spécialiste en droit de la construction et droit de l’urbanisme
Juliette Molinier, Docteur en droit, juriste en droit fiscal
Pédagogie
Formation abordée sous forme de 6 thèmes et cas pratiques.
Contenu
I- La révélation de travaux réalisés sans autorisation
Importance des travaux et incidence en matière de TVA
II- La vente en catastrophe de l'immeuble inachevé
Plus-value immobilière ; une exonération est-elle applicable?
III- Les aléas de la division d'un immeuble bâti
IV- Les précautions à prendre lors de la division du TAB
Règles applicables en matière de TVA et de plus-values immobilières
V- Le cahier des charges du lotissement ; la restriction au droit de disposer
VI- Cession d'universalité et les difficultés liées à la vente de l'immeuble professionnel loué en TVA ou l'immeuble dépendant d'une résidence
Objectifs de la formation
Attirer l’attention du Notaire sur des problématiques récurrentes concernant la vente d’immeuble bâti ou la vente de terrain à bâtir. Le Notaire doit être en mesure d’alerter son client sur les difficultés que peuvent susciter les opérations rencontrées et doit être capable de fournir le bon conseil.
Public
Prérequis
Connaître les bases en droit de l’urbanisme et en droit fiscal (TVA, plus-value immobilière).
