Valeur Ajoutée
Annie HAMMI, Consultant - Formateur en pratique notariale
Pédagogie
Commentaires des nouveautés (Circulaires et notes du CSN), exemples et cas pratiques.
Contenu
I - Précisions concernant le tarif des notaires
Commentaire du tarif des notaires suite aux dernières mises à jour
Les conventions tarifées : les émoluments
Concernant les émoluments d’acte :
Concernant émoluments de formalités :
Les dispositions particulières concernant :
Les minima / Les remises / Les renonciations / L’écrêtement
Les prestations à rémunération libre : les honoraires
Les dispositions concernées
La perception des honoraires
II - Commentaire et application des dernières directives
Réponses et circulaires du CSN permettant la bonne application du tarif concernant :
Commentaire des dernières réponses du CSN
Circulaires du CSN concernant :
La suppression des compétences notariales des consuls
La visioconférence
La plume unique
Règlement national et règlement inter-cours
Le partage des émoluments entre notaires
Exemples pratiques illustrant les directives
III - Incidences des nouvelles réglementations fiscales et légales sur la taxation
Obligations du notaire
L’immatriculation des syndicats des copropriétaires
Incidences de la fiscalité des actes
Loi de finance 2019 concernant la fiscalité de certains actes des sociétés sur la provision sur frais
Hausse des tarifs pratiqués par l’ADSN
IV - Questions Réponses
Objectifs de la formation
Etre à jour des dernières nouveautés tarifaires et les mettre en pratique.
Public
-
Notaire
-
Collaborateur
-
Comptable
Prérequis
Connaitre le tarif des notaires et la taxe des actes.
