Valeur Ajoutée
Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, Professeur à l’Université de Bordeaux
Pédagogie
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Contenu
1ère PARTIE : le conjoint survivant, héritier suite à une recomposition familiale.
- Analyse des droits légaux du conjoint survivant : masse de calcul et masse d'exercice de ses droits légaux en pleine propriété (cas pratiques chiffrés)
- Articulation des droits légaux du conjoint survivant et de ses droits au logement (cas pratiques chiffrés)
2ème PARTIE : le conjoint survivant, bénéficiaire d'une libéralité entre époux en présence d'une recomposition familiale.
- La question de l'imputation sur les droits légaux (art 758-6 cciv) et conseils de rédaction de la libéralité
- Utilité patrimoniale du cantonnement
- Utilité d'insérer une clause dite "de non divorce"
- La rédaction d'une donation au dernier vivant avec choix de quotité disponible
- La rédaction d'une libéralité entre époux d'usufruit universel
- Le particularisme d'un legs d'usufruit entre partenaires
Objectifs de la formation
Analyser la pratique notariale aussi bien en ce qui concerne la rédaction des clauses des libéralités matrimoniales que les liquidations (successions, régimes matrimoniaux) avec un conjoint survivant, en présence d'une recomposition familiale et notamment d'enfants issus d'unions diverses.
Public
Prérequis
Une bonne connaissance du droit des successions
