Valeur Ajoutée Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers Maître Christophe GOURGUES, notaire à Mauléon-Licharre
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers Maître Christophe GOURGUES, notaire à Mauléon-Licharre
Exemples pratiques
Introduction : les chiffres clés de la forêt française, les utilités de la forêt, l’absence de définition juridique…
I. – LES DROIT DE PREFERENCE OU DE PREEMPTION LORS DE VENTE DE PARCELLES BOISEES
1 – Le droit de préférence des voisins et de la commune A. Terrains soumis à droit de préférence B. Actes ouvrant le droit de préférence C. Les cas d’exemption D. Titulaires du droit de préférence E. Purge du droit de préférence
2 – Le droit de préemption de l’Etat et de la commune
A. Terrains soumis à préemption B. Actes ouvrant le droit de préemption C. Titulaires du droit de préemption D. Purge du droit de préemption
A. La nécessaire information B. L’exclusion de principe du droit de préemption C. Les cas où la préemption est possible
II. – LA FISCALITE DE LA FORET PRIVEE : UN DEFI DE REGIMES DEROGATOIRES
1 - Fiscalité de la détention de la forêt
A. Le forfait forestier et les taxes foncières B. Réductions et crédits d’impôts C. De l’ISF à l’IFI
2 - Fiscalité de la transmission de la forêt
A. L’encouragement des apports en groupement forestier B. Quel régime de plus-value appliquer lors de la vente de parcelles boisées ? C. Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à haut
Faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la transmission de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.
