Valeur Ajoutée Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers Maître Jean-Michel COQUEMA, notaire à Joué-les-Tours
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers Maître Jean-Michel COQUEMA, notaire à Joué-les-Tours
Exemples pratiques
Introduction : les utilités des sociétés en agriculture, une infinie variété de solutions, les regroupements informels, les temps de la société, les membres de la société.
1. Quelle(s) société(s) pour quelle(s) activité(s) ? - société d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA..) - société foncière (GFA, GFA..) - société holding
2. Société agricole et lien au foncier - en propriété - en jouissance
3. Sociétés et intervention publique - contrôle des structures - SAFER
4. Sociétés et droits incorporels - droits à paiement - contrats (de commercialisation, de protection de l’environnement..) - valeurs émergentes (signes de qualité…)
La majeure partie des terres exploitées en France le sont par le biais d’une structure sociétaire.
Aussi, la journée de formation se propose d’aider les notaires et leurs collaborateurs à cerner les opérations liées aux sociétés agricoles, à l’occasion desquelles différentes formalités doivent être accomplies.
Il s’agit de maîtriser au mieux tant la gestion que la transmission de l’exploitation agricole, en faisant notamment le bon choix parmi les formules sociétaires possibles.
- formation de base en droit des sociétés - pratique du droit rural
