Valeur Ajoutée
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit – Université de Poitiers
Pédagogie
- partir des textes pour présenter les différents baux et les possibilités de transmission de ces contrats
- théorie illustrée par des décisions jurisprudentielles et des exemples concrets
Contenu
I - Le champ d’application du statut du fermage
- baux soumis au statut par définition
- par présomption
- par détermination de la loi
II - La panoplie des baux ruraux
- baux ordinaires
- baux à long terme
III - La transmission des baux ruraux
- la transmission des baux ruraux dans le cadre familial
- la transmission des baux ruraux hors cadre familial
- les particularités afférentes aux sociétés agricoles (cession de bail, mise à disposition)
Objectifs de la formation
- déterminer avec précision le champ d’application du statut du fermage
- présenter la panoplie des baux ruraux
- mettre en exergue l’influence des réformes législatives récentes sur la pratique des baux ruraux
- étudier la transmission des contrats de location du foncier
Public
Prérequis
- connaissance des principes généraux qui gouvernent le statut du fermage
- pratique du droit rural
