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Les formations LA FIDUCIE, UN INSTRUMENT JURIDIQUE EXCEPTIONNEL LA FIDUCIE, UN INSTRUMENT JURIDIQUE EXCEPTIONNEL

Description de la formation

Monsieur Le Batonnier Bruno BERGER-PERRIN,

Pédagogie

Exemples de fiducie.

Contenu

LA FIDUCIE, INSTRUMENT JURIDIQUE EXCEPTIONNEL

I - La fiducie, ses aspects juridiques, comptables et fiscaux,

II - La fiducie-sûreté : ses spécifiés et ses applications,

III - La fiducie à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté,

IV - Des exemples de fiducie : en droit patrimonial, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en droit social, en droit du contentieux, en droit de l’environnement.

Objectifs

Faire le point sur le fonctionnement de la FIDUCIE, rappeler ses spécificités et son utilité.

Public

  • Notaire