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Les formations LES AUTORISATIONS d'URBANISME LES AUTORISATIONS d'URBANISME

Description de la formation

Monsieur Hervé de GAUDEMAR, formateur, agrégé de Droit Public et consultant de l'étude 14 Pyramides, notaires à PARIS

Pédagogie

Exemples pratiques

Contenu

LES AUTORISATIONS d'URBANISME

  • Typologie des autorisations d’urbanisme
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Travaux sur constructions existantes
  • Sort des constructions irrégulières
  • Risque pénal en matière d’urbanisme
  • Opérations d’aménagement et de lotissement

Objectifs

Faire le point des différentes autorisations d'urbanisme, de leur typologie à leur contentieux.

Public

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Bonne pratique du droit de l'urbanisme et de la construction