Valeur Ajoutée
Monsieur Hervé de GAUDEMAR, formateur, agrégé de Droit Public et consultant de l'étude 14 Pyramides, notaires à PARIS
Pédagogie
Exemples pratiques
Contenu
LES AUTORISATIONS d'URBANISME
- Typologie des autorisations d’urbanisme
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Travaux sur constructions existantes
- Sort des constructions irrégulières
- Risque pénal en matière d’urbanisme
- Opérations d’aménagement et de lotissement
Objectifs de la formation
Faire le point des différentes autorisations d'urbanisme, de leur typologie à leur contentieux.
Public
Prérequis
Bonne pratique du droit de l'urbanisme et de la construction
