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Les formations DROIT DE LA CHASSE & ACTUALITÉS RURALES DROIT DE LA CHASSE & ACTUALITES RURALES

Description de la formation

Valeur Ajoutée

Monsieur Denis ROCHARD, MCF à la faculté de droit de Poities et Directeur du DSN et du Master 2 Droit Rural

Pédagogie

Exemples pratiques

Contenu

DROIT DE LA CHASSE & ACTUALITES RURALES
 

I – Le droit de la chasse

  • Chasse et bail rural (droit de chasse, droit de chasser, indemnisation…)
  • Chasse et vente d’un bien (ACCA, bail de chasse…)

 

II – L’actualité législative et jurisprudentielle du droit rural

Focus sur 2017 et 2018

Objectifs de la formation

L’objectif de la journée est d’informer le praticien sur les droits des uns et des autres s’agissant de la pratique de la chasse, afin qu’il puisse au mieux tenir compte des particularités en la matière tant dans le conseil délivré qu’à l’occasion de la rédaction des actes (ventes et baux).

Cette journée permettra également de faire le point sur l'actualité 2017-2018 du droit rural.

Autres Prérequis

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Pratique du droit rural à travers les actes courants (vente et baux)

Dates et villes