LA FISCALITE DES LOTISSEMENTS

1ère partie - Lotissement réalisé par un professionnel

Rappel de la notion d’assujetti et le point sur la jurisprudence en la matière.

TVA applicable aux opérations de lotissement : TVA sur marge ou TVA sur le prix, ou en est-on ?

Comment détermine-t-on la marge ?

Comment gérer les engagements de revendre et les engagements de construire ? Quelles sanctions ? Quel devoir de conseil de la part du Notaire ?

Quelques mots sur les taxes d’urbanismes.

2ème partie – Lotissement réalisé par un particulier

Définition du « particulier ».

Le traitement de la plus-value : détermination du prix de cession et du prix d’acquisition.

Quels travaux peuvent être pris en compte pour le calcul ?

Quel est le sort des honoraires du géomètre, des travaux de viabilisation…

Le point sur les taxes forfaitaires.

L’objectif de cette formation est de faire le point sur la fiscalité applicable aux opérations de lotissement que l’opération soit réalisée par un professionnel ou un particulier.

S’agissant du professionnel, la problématique concerne essentiellement la TVA.

Pour le particulier il s’agit de déterminer la plus-value imposable et les frais qui peuvent être pris en compte.

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