LA FISCALITE DES LOTISSEMENTS
1ère partie - Lotissement réalisé par un professionnel
Rappel de la notion d’assujetti et le point sur la jurisprudence en la matière.
TVA applicable aux opérations de lotissement : TVA sur marge ou TVA sur le prix, ou en est-on ?
Comment détermine-t-on la marge ?
Comment gérer les engagements de revendre et les engagements de construire ? Quelles sanctions ? Quel devoir de conseil de la part du Notaire ?
Quelques mots sur les taxes d’urbanismes.
2ème partie – Lotissement réalisé par un particulier
Définition du « particulier ».
Le traitement de la plus-value : détermination du prix de cession et du prix d’acquisition.
Quels travaux peuvent être pris en compte pour le calcul ?
Quel est le sort des honoraires du géomètre, des travaux de viabilisation…
Le point sur les taxes forfaitaires.
