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Exemples pratiques

Contenu

La vente de parcelles boisées

 

I – Les particularités de l’acte de cession de parcelles boisées

• Tenant à la personne du vendeur (personne privée, personne publique)
• Tenant au bien objet de la vente (gestion forestière, fiscalité applicable)

II – Focus sur la cession du petit parcellaire forestier

• Les droits de préférence et/ou de préemption sur les parcelles boisées de faible superficie
• L’intervention possible de la SAFER

 

Objectifs

Objectifs : faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la vente de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.

Prérequis

Pratique du droit rural