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Les formations LA VENTE DE PARCELLES BOISEES LA VENTE DE PARCELLES BOISEES

Description de la formation

INTERVENANTS : Monsieur Denis ROCHARD, MCF et Directeur du DSN et du M2 rural, Faculté de droit de Poitiers et Madame Stéphanie de LOS ANGELES, Diplômée notaire, SAFER Nouvelle-Aquitaine

Pédagogie

Exemples pratiques

Contenu

La vente de parcelles boisées

 

I – Les particularités de l’acte de cession de parcelles boisées

  • Tenant à la personne du vendeur (personne privée, personne publique)
  • Tenant au bien objet de la vente (gestion forestière, fiscalité applicable)

II – Focus sur la cession du petit parcellaire forestier

  • Les droits de préférence et/ou de préemption sur les parcelles boisées de faible superficie
  • L’intervention possible de la SAFER

 

Objectifs

Objectifs : faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la vente de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.

Public

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Pratique du droit rural