En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de Cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
Espace clients
Fermer
Faire une demande INTRA

Les formations LA VENTE DE PARCELLES BOISEES LA VENTE DE PARCELLES BOISEES

Description de la formation

Valeur Ajoutée

INTERVENANTS : Monsieur Denis ROCHARD, MCF et Directeur du DSN et du M2 rural, Faculté de droit de Poitiers et Madame Stéphanie de LOS ANGELES, Diplômée notaire, SAFER Nouvelle-Aquitaine

Pédagogie

Exemples pratiques

Contenu

La vente de parcelles boisées

 

I – Les particularités de l’acte de cession de parcelles boisées

  • Tenant à la personne du vendeur (personne privée, personne publique)
  • Tenant au bien objet de la vente (gestion forestière, fiscalité applicable)

II – Focus sur la cession du petit parcellaire forestier

  • Les droits de préférence et/ou de préemption sur les parcelles boisées de faible superficie
  • L’intervention possible de la SAFER

 

Objectifs de la formation

Objectifs : faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la vente de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.

Autres Prérequis

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Pratique du droit rural

Dates et villes