Valeur Ajoutée
INTERVENANTS : Monsieur Denis ROCHARD, MCF et Directeur du DSN et du M2 rural, Faculté de droit de Poitiers et Madame Stéphanie de LOS ANGELES, Diplômée notaire, SAFER Nouvelle-Aquitaine
Pédagogie
Exemples pratiques
Contenu
La vente de parcelles boisées
I – Les particularités de l’acte de cession de parcelles boisées
- Tenant à la personne du vendeur (personne privée, personne publique)
- Tenant au bien objet de la vente (gestion forestière, fiscalité applicable)
II – Focus sur la cession du petit parcellaire forestier
- Les droits de préférence et/ou de préemption sur les parcelles boisées de faible superficie
- L’intervention possible de la SAFER
Objectifs de la formation
Objectifs : faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la vente de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.
Autres Prérequis
Prérequis
Pratique du droit rural
