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Les formations L'ASSURANCE-VIE & LA PRATIQUE NOTARIALE L'ASSURANCE-VIE & LA PRATIQUE NOTARIALE

Description de la formation

Intervenant : Monsieur Le Professeur Philippe DELMAS ST HILAIRE

Pédagogie

Exercices pratiques de liqudations de communauté et succession, rédaction de clauses, conséquences civiles et fiscales

Contenu

I – ASSURANCE-VIE ET LIQUIDATIONS

  • Liquidations de communauté
    • En présence d’une assurance-vie dénouée (Art L 132-16 C Ass et ses incidences pratiques)
    • En présence d’une assurance-vie non dénouée (RM CIOT du 23 février 2016 et ses incidences pratiques)
  • Liquidations de successions
    • La limite des primes exagérées (appréciation, communication des contrats, intérêts d’une transaction)
    • La limite de la disqualification en donation (critères, conséquences liquidatives civiles et fiscales).

II – Assurance-vie et rédaction de la clause bénéficiaire

  • Variations sur les clauses bénéficiaires les plus répandues (mon conjoint, les enfants nés ou à naître, les héritiers, renonciations, clauses à option, décès avant acceptation),
  • La clause bénéficiaire démembrée (rédaction, intérêts civils et fiscaux).

Objectifs

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- 2ème journée : l'usufruit en droit familial,

- 3ème journée : l'assurance-vie et la pratique notariale

Public

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Bonne maitrise des règles civiles et fiscales de l'assurance-vie.