I – ASSURANCE-VIE ET LIQUIDATIONS

• Liquidations de communauté
  • En présence d’une assurance-vie dénouée (Art L 132-16 C Ass et ses incidences pratiques)
  • En présence d’une assurance-vie non dénouée (RM CIOT du 23 février 2016 et ses incidences pratiques)
• Liquidations de successions
  • La limite des primes exagérées (appréciation, communication des contrats, intérêts d’une transaction)
  • La limite de la disqualification en donation (critères, conséquences liquidatives civiles et fiscales).

II – Assurance-vie et rédaction de la clause bénéficiaire

• Variations sur les clauses bénéficiaires les plus répandues (mon conjoint, les enfants nés ou à naître, les héritiers, renonciations, clauses à option, décès avant acceptation),
• La clause bénéficiaire démembrée (rédaction, intérêts civils et fiscaux).

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- 2ème journée : l'usufruit en droit familial,

- 3ème journée : l'assurance-vie et la pratique notariale

• Notaire
• Collaborateur