L'USUFRUIT EN DROIT FAMILIAL

I – LA GESTION DE LA DUREE DE L’USUFRUIT

• Cas pratiques relatifs à l’usufruit viager (constitution, réserve, réversion),
• Cas pratiques relatifs à l’usufruit temporaire (constitution, réserve, liquidation, fiscalité)
• Cas pratiques relatifs aux usufruits successifs (constitution, réserve, fiscalité)

II – LA GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT

• Le quasi-usufruit (cas, rédaction d’une convention de quasi-usufruit)
• La vente et le partage du bien démembré (cas pratiques)
• La gestion des charges liées au bien démembré
• Le sort des amélioration sur le bien démembré

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- 2ème journée : l'usufruit en droit familial,

- l'assurance-vie et la pratique notariale

• Notaire
• Collaborateur