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Les formations L'USUFRUIT EN DROIT FAMILIAL L'USUFRUIT EN DROIT FAMILIAL

Description de la formation

Valeur Ajoutée

Monsieur le Professeur DELMAS ST HILAIRE

Pédagogie

Cas pratiques, exemples chiffrés, liquidations chiffrées, rédaction de conventions,

Contenu

L'USUFRUIT EN DROIT FAMILIAL

I – LA GESTION DE LA DUREE DE L’USUFRUIT

  • Cas pratiques relatifs à l’usufruit viager (constitution, réserve, réversion),
  • Cas pratiques relatifs à l’usufruit temporaire (constitution, réserve, liquidation, fiscalité)
  • Cas pratiques relatifs aux usufruits successifs (constitution, réserve, fiscalité)

II – LA GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT

  • Le quasi-usufruit (cas, rédaction d’une convention de quasi-usufruit)
  • La vente et le partage du bien démembré (cas pratiques)
  • La gestion des charges liées au bien démembré
  • Le sort des amélioration sur le bien démembré

Objectifs de la formation

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- 2ème journée : l'usufruit en droit familial,

- l'assurance-vie et la pratique notariale

Autres Prérequis

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Bonne maitrise du droit de la famille et du démembrement

Dates et villes