LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT DANS UNE FAMILLE RECOMPOSEE

I – La situation légale du conjoint survivant dans une famille recomposée

• Les droits légaux du quart en PP (exemples chiffrés)
• Les droits au logement (détermination, imputation sur les droits légaux, liquidations chiffrées)

II – L’apport d’une libéralité entre époux dans une famille recomposée

• Imputation de la libéralité sur les droits légaux (exemples chiffrés, conseils pratiques)
• Adaptation de la libéralité entre époux (rédaction, clauses aménagées)
• Faculté de cantonnement en présence d’une famille recomposée (cas pratiques)

III – le jeu des gratifications dans une famille recomposée

• Le jeu de l’avantage matrimonial (rédaction, liquidation en présence d’une action en retranchement)
• L’assurance-vie entre époux (désignation du bénéficiaire, liquidation en présence d’une assurance-vie entre époux)

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- 1ére journée : La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- l'usufruit en droit familial,

- l'assurance-vie et la pratique notariale

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