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Les formations LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT DANS UNE FAMILLE RECOMPOSÉE LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT DANS UNE FAMILLE RECOMPOSEE

Description de la formation

Valeur Ajoutée

Intervenant : Monsieur le Professeur DELMAS ST HILAIRE

Pédagogie

Cas pratiques, exemples chiffrés, liquidations chiffrées, rédactions de clauses....

Contenu

LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT DANS UNE FAMILLE RECOMPOSEE

I – La situation légale du conjoint survivant dans une famille recomposée

  • Les droits légaux du quart en PP (exemples chiffrés)
  • Les droits au logement (détermination, imputation sur les droits légaux, liquidations chiffrées)

II – L’apport d’une libéralité entre époux dans une famille recomposée

  • Imputation de la libéralité sur les droits légaux (exemples chiffrés, conseils pratiques)
  • Adaptation de la libéralité entre époux (rédaction, clauses aménagées)
  • Faculté de cantonnement en présence d’une famille recomposée (cas pratiques)

III – le jeu des gratifications dans une famille recomposée

  • Le jeu de l’avantage matrimonial (rédaction, liquidation en présence d’une action en retranchement)
  • L’assurance-vie entre époux (désignation du bénéficiaire, liquidation en présence d’une assurance-vie entre époux)

Objectifs de la formation

 A travers un cycle de 3 journées de formation, le Professeur DELMAS ST HILAIRE vous propose de faire le point pratique sur l'essentiel du droit de la famille :

- 1ére journée : La protection du conjoint survivant dans les familles recomposées,

- l'usufruit en droit familial,

- l'assurance-vie et la pratique notariale

Autres Prérequis

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Bonne pratique du droit de la famille et des liquidations.

Dates et villes