PLAN

I –LES SOLIDARITES FAMILIALES

• L'obligation alimentaire
• Présentation détaillée :
  • Les sources de l'obligation alimentaire
  • Ses caractères
  • Son fait générateur
  • Les particularités au sein du couple marié
  • Les particularités pour les partenaires pacsés
  • La situation en cas de concubinage
  • L'obligation alimentaire en ligne directe
  • Les mesures d'exécution

• Les solidarités familiales hors cadre alimentaire
  • La créance d'aliments du conjoint survivant
  • La créance d'aliments des ascendants dans le besoin
• La créance d'assistance
  • Le principe
  • Evolution de la jurisprudence
  • Sa nature juridique
  • Sa mise en œuvre
• Quelques autres hypothèses de solidarité familiale et leurs limites
  • Le contrat de travail au sein du cercle familial
  • L'accueil à titre onéreux d'une personne à son domicile
  • Le prêt à usage
  • L'occupation gratuite d'un logement
  • Le bail à nourriture
  • La donation avec charges

II-  LES AIDES PUBLIQUES

• Les règles générales
  • Les différentes formes d'aides publiques
    • Les aides publiques hors aide sociale
    • Les aides publiques proprement dites

• Les principales caractéristiques
• Les principes généraux de récupération
  • Du vivant du bénéficiaire
    • Contre le bénéficiaire
    • Contre le donataire

• Au décès du bénéficiaire
• Les applications pratiques de récupération pour les aides récupérables
  • Les aides sociales classiques
    • Brève présentation
    • Modalités de récupération
• Les aides assimilables à un complément de retraite
  • Brève présentation
  • Modalités de récupération
• Quelques éléments sur les aides non récupérables
  • Aides liées à la perte d'autonomie
  • Aides au logement
  • Aides exceptionnelles provenant des CCAS
  • Aides fiscales et sociales
• Les concours de récupération entre aides de diverse nature

L’allongement de la durée de vie, les compositions et recompositions familiales, les difficultés liées à la crise économique  bouleversent de plus en plus la manière dont la solidarité en famille s'exerce. Aux côtés de la famille, la société peut également venir en aide. Cette formation permettra de faire le point sur le régime de l'obligation alimentaire, les créances d'aliments ou d'assistance et les différents aides publiques et leur  récupération.

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