ANTICIPATION SUCCESSORALE & VOCATION DU CONJOINT SURVIVANT
I - PLACE DU CONJOINT DANS LES MECANISMES D’ANTICIPATION SUCCESSORALE
A.- L’influence du mariage et du régime matrimonial sur les libéralités
1° Les donations de biens communs
- -Difficultés liquidatives (en présence de famille unie ou recomposée)
- -Influence de la mutabilité contrôlée du régime matrimonial
2° Donations et séparation de biens
- -Donations indirectes et rémunératoires
3° Donation et divorce
- -Régime spécial de la révocation des donations entre époux
- -Prohibition des aménagements conventionnels
B. La gratification du conjoint au moyen d’une libéralité complexe
1° Réversibilité d’usufruit au profit du conjoint
- -Nature juridique et conséquences liquidative
2° Disposition au profit du conjoint au moyen d’une libéralité-partage
-Intérêts et conséquences liquidatives
3° Disposition au profit du conjoint au moyen d’une libéralité graduelle ou résiduelle
II - ANTICIPATION SUCCESSORALE ET VOCATION LEGALE DU CONJOINT SURVIVANT
A - Anticipation successorale et vocation en usufruit du conjoint
1° Articulation de la réserve des descendants et de l’usufruit successoral du conjoint
2° Difficultés liquidatives en présence de donations rapportables
3° Question de l’imputation des libéralités adressées au conjoint
B - Anticipation successorale et vocation en pleine propriété du conjoint
1° l’option légale du conjoint et les libéralités entre époux
2° Méthode de calcul des droits du conjoint
3° Problème de l’imputation des libéralités adressées au conjoint et question du cumul des droits