PARCOURS EN DROIT RURAL

4 Journées de formation

1re journée : les outils de base de l’exploitant agricole : le mardi 18 avril 2017

• l’activité agricole
• le lien au foncier (bail, mise à disposition…)
• les autres éléments du capital d’exploitation (droits incorporels, contrats, matériels…)

2ème journée : les spécificités de l’entreprise agricole : le Mercredi 17 mai 2017

• l’exploitation agricole à titre individuelle (fonds agricole, EIRL…)
• l’exploitation agricole sous forme sociétaire (sociétés d’exploitation, sociétés foncières…)

3ème journée : les contraintes particulières de l’entreprise agricole : le Jeudi 29 juin 2017

• liées au droit rural (contrôle des structures, droits de préemption (preneur en place, SAFER…), PAC)
• liées à l’environnement (zonage, eau, bois et forêts, ICPE, contrats environnementaux…)

4ème journée : Les sociétés en agriculture : le Jeudi 5 octobre 2017

• Quelle société pour quelle activité, sociétés agricole et lien au foncier, sociétés et intervention publique, sociétés et droits incorporels,
• Cession et transmission avec ou sans le foncier, le pacte Dutreil, la holding agricole.

Le parcours en droit rural, formé de quatre journées différentes, a pour objectif de sensibiliser notaires et collaborateurs à la pratique du droit rural. Les thématiques abordées doivent permettre de cerner au mieux les particularités du droit rural, de conseiller au plus juste les exploitants agricoles et de rédiger avec précision les actes correspondants.

• Notaire
• Collaborateur