Valeur Ajoutée
Me Jacques COMBRET et Madame Hélène MAZERON
Pédagogie
Illustrations par des exemples concrêts des questions qui se posent fréquemment à l'étude.
Contenu
LE NOTAIRE et L'INDIVISION
-> L’INDIVISION DANS LE COUPLE
- L’indivision entre époux séparés de biens
- L’indivision entre partenaires de PACS
- L’indivision entre concubins non pacsés
-> LE FONCTIONNEMENT DE L’INDIVISION
- Le fonctionnement de l’indivision légale
- La convention d’indivision
- Les pouvoirs du gérant de l’indivision
- Les autres clauses de la convention d’indivision
-> LES CESSIONS DE DROITS INDIVIS
- La cession de droits indivis dans une universalité
- La cession de droits indivis sur certains biens seulement
- Le droit de préemption du coindivisaire
-> LE PARTAGE ET LE COMPTE D’INDIVISION
- Quand le partage peut-il être demandé ?
- Comment vaincre l’inertie d’un indivisaire taisant
- Quels sont les obstacles au partage ?
- Partage des indivisions démembrées
- Quelles sont les étapes du partage judiciaire
- Rôle et pouvoirs du notaire commis
- Le compte d’indivision
- L’attribution préférentielle
- La fiscalité du partage
Objectifs de la formation
Revoir l'essentiel de l'indivision : de sa conclusion au partage, en passant par son fonctionnement, les cessions de droit, le compte d'indivision, le tout sous l'angle civil et fiscal.
Public
Prérequis
Pratique du droit de la famille