PLAN

I –ANTICIPER UNE PERTE DE CAPACITE

• Le mandat de protection future
• Présentation détaillée :
  • Les deux types de mandat :pour soi-même et pour autrui
  • La forme du mandat
  • Les acteurs du mandat
  • Le contenu du mandat
  • La mise en œuvre du mandat
  • Le contrôle des comptes
  • La fin du mandat
• Argumentaire sur l'intérêt de développer le mandat de protection future
  • L'intérêt de s'organiser à l'avance,
  • L'intérêt de recourir à la grande liberté contractuelle offerte
  • La supériorité du mandat sur les autres régimes de protection dans un cadre familial
• La désignation anticipée du tuteur ou du curateur
  • Rappel de l'évolution législative
  • Présentation détaillée
  • Une alternative au mandat de protection future

II-  ANTICIPER UN DECES

• Le mandat à effet posthume
  • Nature juridique
  • Présentation détaillée :
    • La motivation du mandat : élément essentiel
    • La forme
    • Les acteurs du mandat
    • Le fonctionnement du mandat
    • Les obligations du mandataire
    • La rémunération du mandataire
    • La fin du mandat

• Les limites du mandat et les moyens de le rendre efficace
  • En présence d'une entreprise individuelle
  • En présence d'une société
• Le legs à charge d'administrer
  • Présentation détaillée
  • Son utilité pratique
  • Sa complémentarité avec le mandat à effet posthume

III – LES MANDATS SUCCESSORAUX

• Le mandat conventionnel
  • Les parties à l'acte
  • Les conditions de mise en œuvre
  • Les pouvoirs
  • L'importance pratique pour le notaire lui-même
• Le mandat judiciaire
  • Le mandataire successoral : désignation et choix
  • Les conditions du mandat
  • Les pouvoirs
  • La fin du mandat
• Le mandat de gestion dans l'indivision
  • Mandat d'administration générale
  • Mandat spécial
  • Mandat tacite

Depuis les réformes issues de la loi du 23 juin 2006 et de celle du 5 mars 2007,  les notaires ont à leur disposition des techniques juridiques totalement nouvelles en matière de mandat.

Pour diverses raisons, notamment absence de formations spécifiques, doctrine ayant trop insisté sur les aspects négatifs, peur du changement ou crainte de responsabilités nouvelles, le succès des nouveaux mandats est trop limité. Avec dix ans de recul, il est essentiel de s'approprier mieux les nouveaux outils à notre disposition.

La formation aura pour objectif d'approfondir  les connaissances:

D'une part sur l'anticipation d'une perte de capacité : mandat de protection future, désignation anticipée du tuteur ou du curateur,

D'autre part sur l'anticipation d'un décès : mandat à effet posthume, legs à charge d'administrer,

Et enfin sur l'utilité du recours aux mandats successoraux, catégorie particulière trop méconnue et pourtant plus que jamais utile en pratique

• Notaire
• Collaborateur