Valeur Ajoutée
Philippe Delmas Saint Hilaire, Professeur à l’Université de Bordeaux
Pédagogie
- cas pratiques, exemples chiffrés, liquidations chiffrées, rédaction de conventions
Contenu
Introduction :
- présentation de la conception moderne de l’usufruit
- caractères de l’usufruit : droit temporaire, droit réel
I La gestion de la durée de l’usufruit :
A L’usufruit viager
- applications pratiques de l’usufruit viager (donation d’usufruit ; usufruit successoral légal du conjoint survivant ; vente d’un bien démembré ; partage d’un bien démembré...)
- liquidations en présence d’un usufruit (réunion fictive ; imputation ; rapport ; cas du legs d’usufruit entre partenaires ; taxation en droits d’enregistrement...)
B L’usufruit temporaire
- constitution d’usufruit temporaire
- donation avec réserve d’usufruit temporaire
- taxation de l’usufruit temporaire
C L’usufruit successif
- intérêt patrimonial de l’usufruit successif
- régime fiscal de l’usufruit successif (art 1965 B du CGI)
- réversion d’usufruit (consentements requis ; rédaction d’une réversion portant sur un bien commun; révocabilité des réversions d’usufruit entre époux...)
II La gestion de l’assiette de l’usufruit
A Le quasi usufruit
- domaine du quasi usufruit
- rédaction des conventions de quasi usufruit
- quasi usufruit et droits d’enregistrement
B La gestion des charges de l’usufruit
- le sort des dépenses de réparation (les articles 605 et 606 du code civil ; clause gérant le sort des réparations...)
- le sort des améliorations du bien démembré
C De quelques usufruits particuliers
- l’usufruit des valeurs mobilières et des titres sociaux
- la clause bénéficiaire démembrée d’une assurance-vie (utilité patrimoniale ; rédaction ; fiscalité)
Objectifs de la formation
- se familiariser avec la gestion et la liquidation des successions en présence d’un démembrement de la propriété
Public
Prérequis
- bonnes connaissances en droit successoral
