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Les formations VENTE d'UN BIEN RURAL & CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

Description de la formation

Intervenants : Mr Denis ROCHARD, MCF et Directeur du DSN et du Master 2 Droit Rural et Me Jean-Pierre GILLES, notaire honoraire et membre de l'INERE (CSN)

Pédagogie

Exemples pratiques

Contenu

VENTE D'UN BIEN RURAL & CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

I - LES CONTRAINTES LIEES AUX ZONAGES ET DISPOSITIONS D'URBANISME

II – L'EXISTENCE DE DROITS DE PREEMPTIONS DEDIES

III – LES INSTRUMENTS DE PROTECTION DES SITES, PAYSAGES, DES TERRITOIRES ET DE LA NATURE

IV – LES PARTICULARITES D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

V – SITES POLLUES, DECHETS ET ICPE

Objectifs

Sensibiliser les notaires et collaborateurs sur les informations à fournir auc parties dans le cadre d'une vente voire d'une location quant aux prescriptions environnementales pouvant affecter le bien objet du contrat.

Public

  • Notaire
  • Collaborateur

Prérequis

Bonnne connaissance du droit rural