Méthodes pédagogiques :

- Alternance d'exposés théoriques et pratiques

- Etudes de cas

- Remise d'un support

NOTAIRES : LES ENJEUX D’UN CHANGEMENT DE STRUCTURE D’EXERCICE

Qu’ils exercent leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une Société Civile Professionnelle, les Notaires sont de plus en plus nombreux aujourd’hui à s’interroger sur l’opportunité d’un changement de leur structure d’exercice

Programme :

- Quelles sont les modifications apportées par la loi Croissance en matière de structure d’exercice ?

- Quels sont les impacts d’un passage en SEL ou autre société commerciale ? Conséquences en matière de plus-values, de droits d’enregistrement…

- Quid du régime d’imposition, tant pour la société que pour les associés ?

- Quid du régime social des associés ?

- Le changement de structure : les différentes voies possibles (apport, cession, holding…).

- Etudes comparatives entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

- Questions / réponses

Objectifs :

- Appréhender les conséquences de la loi Croissance en matière de structure d'exercice

- Identifier les divergences fiscales au regard du mode d'exercice

- Mesurer les impacts d'un passage en SEL ou autre société commerciale

• Notaire